Loi Climat et Résilience : quelles nouvelles obligations pour les propriétaires en 2025 ?

La loi Climat et Résilience, désormais pleinement en application, impose de nouvelles obligations aux vendeurs, bailleurs et copropriétaires. Chez BARNES Bordeaux, nous accompagnons nos clients dans la valorisation de leur patrimoine en tenant compte de ces nouvelles normes : audit énergétique, obligations en copropriété, aides à la rénovation, impact sur la revente…

Décryptons ensemble ce qui change concrètement en 2025 avec la loi Climat et Résilience pour mieux anticiper, rénover ou vendre dans les meilleures conditions.

L’essentiel à retenir

• Depuis janvier 2025, tous les logements classés G sont interdits à la location, sans exception.
• Un audit énergétique est obligatoire à la vente des logements classés E (déjà en vigueur pour F et G).
• Les copropriétés doivent se conformer à de nouvelles obligations, dont le DPE collectif et le Plan Pluriannuel de Travaux.
• Les passoires thermiques subissent une décote à la revente et suscitent plus de réticences chez les acheteurs.
• Des aides existent pour financer les travaux de rénovation.

Loi Climat et Résilience : à quoi sert-elle concrètement ?

Adoptée en août 2021, la loi Climat et Résilience vise à accélérer la transition écologique en France, conformément aux objectifs de neutralité carbone d’ici 2050.

Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, elle agit sur plusieurs leviers : transports, consommation, urbanisme, agriculture, et surtout logement, qui représente à lui seul 44 % de la consommation énergétique nationale.

Dans le secteur immobilier, la loi entend réduire le nombre de passoires thermiques (logements classés F ou G au DPE), encourager leur rénovation énergétique et limiter leur mise en location ou revente sans travaux.

L’objectif est clair : améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique, tout en mobilisant les propriétaires à travers des obligations et des incitations financières.

Les interdictions de location : ce qui change en 2025

La loi Climat et Résilience encadre progressivement la location des logements les plus énergivores.

Depuis janvier 2023, les logements classés G consommant plus de 450 kWh/m²/an sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être loués.

Depuis le 1er janvier 2025, cette interdiction s’applique désormais à tous les logements classés G, quelle que soit leur consommation énergétique. Ils ne peuvent plus être proposés à la location, même en cas de reconduction ou de nouveau bail.

Prochaine étape : les logements classés F seront interdits à la location en 2028, puis les logements classés E en 2034.

L’objectif est clair : contraindre les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique avant de pouvoir louer leurs biens à nouveau.

L’audit énergétique devient obligatoire : pour qui, quand, comment ?

Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E doivent fournir un audit énergétique en cas de vente. Cette obligation concerne déjà les biens classés F ou G depuis 2022, et s’étendra aux logements classés D en 2034.

L’audit s’applique uniquement aux logements en monopropriété, comme les maisons individuelles ou les appartements hors copropriété.

Ce document vient en complément du DPE. Il doit détailler l’état énergétique du bien, proposer des scénarios de travaux, estimer leur coût, leur impact sur la consommation, et mentionner les aides à la rénovation disponibles.

Il est obligatoire dès la mise en vente et doit être remis à l’acquéreur dès la première visite.

Copropriété : nouvelles obligations au 1er janvier 2025

La loi Climat et Résilience impose de nouvelles obligations aux copropriétés pour encourager la rénovation énergétique :

• DPE collectif obligatoire : dès le 1er janvier 2025, les copropriétés entre 51 et 200 lots devront disposer d’un diagnostic de performance énergétique collectif, mis à jour tous les 10 ans.
• Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : les copropriétés de moins de 50 lots devront élaborer un plan listant les travaux à prévoir sur 10 ans pour entretenir l’immeuble et améliorer sa performance énergétique.
• Fonds de travaux généralisé : jusqu’ici réservé aux grandes copropriétés, le fonds de travaux devient obligatoire pour toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille.

Ces mesures visent à planifier et financer les rénovations, tout en anticipant les futures obligations environnementales.

Vendre un bien énergivore en 2025 : quelles conséquences et quelles solutions ?

Avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations dans la loi Climat et Résilience, les propriétaires de logements classés F ou G doivent désormais anticiper les conséquences d’une mise en vente. En effet, ces biens, qualifiés de passoires thermiques, subissent une décote moyenne de 4 %, parfois davantage en zone peu tendue. Le délai de vente peut aussi s’allonger, les acheteurs particuliers étant plus frileux face à l’ampleur des travaux.

Néanmoins, certains investisseurs voient dans ces biens une opportunité de rénovation et de valorisation, notamment grâce aux dispositifs d’aide disponibles. MaPrimeRénov (suspendu jusqu’en septembre 2025), l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou encore les certificats d’économies d’énergie permettent ainsi d’alléger la facture.

Pour bien cibler les travaux à engager, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel ou une structure spécialisée comme France Rénov’. L’audit énergétique, désormais obligatoire, facilite également cette projection.

Vous ignorez si votre bien peut encore être loué ou vendu sans travaux ? Vous craignez une décote à la revente à cause d’un mauvais DPE ? Vous ne savez pas par où commencer pour anticiper les prochaines échéances ?

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