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Nouveautés du diagnostic DPE en 2021

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De nouvelles règles et plusieurs obligations vont entrer en vigueur en ce qui concerne le DPE, et ce, dès cette année 2021. Focus.

Qu'il s'agisse de la vente ou de la location de biens immobiliers, le diagnostic obligatoire qu'est le DPE sera désormais différent de celui que l'on connait déjà. Par exemple, il sera à présent opposable s'il est question d'une vente dans le domaine de l'immobilier.

Les changements à venir à partir du 1er juillet

Le DPE (qui signifie Diagnostic de Performance Énergétique) connait à présent une évolution et va rendre obligatoires et effectifs un certain nombre, important, de changements. En premier lieu, le DPE sera désormais opposable juridiquement, en accord avec les règles de la loi ELAN datant du 23 novembre 2018, et ce, dès le 1er juillet de l'année 2021. La loi énergie climat qui date, elle, du 8 novembre 2019 va amener son lot de règles qui contraindront davantage les propriétaires et bailleurs. Ces règles contraignantes seront de plus en plus importantes à mesure que le temps va passer, et ce, jusqu'en 2028. C'est cette année-là que les travaux seront rendus obligatoires si l'on souhaite louer ou mettre à la vente un bien immobilier qui consomme plus de 331 kWh EP/m²/an. Dès 2025, ce sont les biens présents dans la catégorie G qui ne seront plus considérés comme décents alors que les biens classés F ne le seront plus à partir de 2028. Pour les biens en catégories E, il faudra attendre l'année 2034.

Ces nouvelles obligations très importantes vont tenter de lutter contre la mise en location ou en vente de biens désormais considérés comme beaucoup trop énergivores.

Dès juillet 2021, il ne faudra plus calculer le DPE à partir des factures d'énergie, ces dernières biaisant les résultats dès lors que l'on parle d'un logement de même type, mais où peuvent parfaitement vivre un nombre différent de personnes.

On ajoute également à l'équation tout ce qui concerne l'éclairage ou les consommations d'auxiliaire. Certains aspects seront aussi simplifiés comme la prise en compte des vérandas, qui, chauffées, seront considérées comme faisant partie de la surface habitable générale.

Que signifie le DPE opposable ?

L'opposabilité fait désormais partie intégrante des nouveautés les plus importantes en ce qui concerne le DPE et sa nouvelle application. Lorsque l'on parle de DPE opposable, on évoque le fait qu'une personne faisant l'acquisition d'un nouveau bien aura le pouvoir de se retourner contre son vendeur pour cause de préjudice dès lors que l'étiquette de classification du logement n'est pas juste. Si par exemple l'étiquette indique E alors qu'il s'agit réellement d'un logement de type F, alors, dans ce cas, le vendeur sera responsable et pourra se voir obligé de réaliser ou faire réaliser des aménagements dans l'optique d'une rénovation énergétique afin que l'habitation n'ait plus le qualificatif de "passoire thermique". Il sera aussi possible pour le vendeur de se retourner contre la personne ou l'organisme ayant réalisé le diagnostic, ces derniers pouvant dès cet instant, en cas de tort avéré, être condamnés par un tribunal.

C'est à partir de l'année 2023 que les logements classifiés G ne pourront plus être loués.

C'est un total de pas moins de 90 000 logements qui sont concernés à travers toute la France.

Qu'en est-il de la validité des anciens DPE ?

Le DPE sera valable 10 ans d'après un décret n°2020-1610 datant du 17 décembre 2020. Ce décret est à appliquer en toutes circonstances, sauf si des travaux à visée énergétique ont été mis en œuvre au cours de cette période. Cependant, pour ce qui est des diagnostics ayant été effectués avant le 1er juillet 2021, d'autres dispositions vont être mises en place dans le but de baisser la durée de leur validité.

Les durées concernant cette validité vont être imposées des deux manières qui suivent :

  • Les diagnostics ayant été mis en place entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront acceptables et valides jusqu'au 31 décembre 2022.
  • Les diagnostics ayant été mis en place entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2021 seront acceptables et valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Les changements de classes énergétiques concernant le DPE 2021

Voici les changements à venir pour le DPE 2021 : 

  • Les nouvelles valeurs pour la classe A : Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
  • Les nouvelles valeurs pour la classe B : De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
  • Les nouvelles valeurs pour la classe C : De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
  • Les nouvelles valeurs pour la classe D : De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
  • Les nouvelles valeurs pour la classe E : De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
  • Les nouvelles valeurs pour la classe F : De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
  • Les nouvelles valeurs pour la classe G : Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an