Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.barnes-bordeaux.co... les informations suivantes :
ÉDITEUR
L’”Editeur” désigne la société Bordeaux Luxury Properties au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 38 COURS GEORGES CLÉMENCEAU 33000 BORDEAUX, qui a la propriété exclusive du site https://www.barnes-bordeaux.co... et de la plateforme associée.
L’Editeur est immatriculé au RCS au n° 797 420 817.
L’Editeur est représenté par M. Aymeric SABATIE-GARAT en sa qualité de Gérant. Les coordonnées du Représentant légal sont:
Tél : +33 (5) 33 09 30 89
Email : bordeaux@barnes-international.com
HÉBERGEUR
Le site https://www.barnes-bordeaux.co... et la plateforme associée sont hébergés par la SA OVH - https://www.ovh.com, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.
2. AUTRES MENTIONS
Les mentions et la vérification du site web vis-à-vis des obligations du RGPD incombant à l'Éditeur ont été réalisées par https://blockproof.fr/ le 13/02/2023.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://www.barnes-bordeaux.co... implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.barnes-bordeaux.co... sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site https://www.barnes-bordeaux.co...; à des fins politiques, publicitaires et notamment l’envoi de pourriels. L’envoi de courriers électroniques commerciaux doit être effectué dans les limites légales.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Représentant Légal qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3.1. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
Le site https://www.barnes-bordeaux.co...; est mis à jour régulièrement par la Responsable de la communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.2. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée qu’en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités de manière anormale et persistante.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
3.3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.barnes-bordeaux.co...; a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association/l’entreprise. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site https://www.barnes-bordeaux.co...; sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3.4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens de l’article Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
3.5. PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3.6. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATIONS DES PRODUITS
Les photographies et représentations des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager l’Editeur du site https://www.barnes-bordeaux.co... .
3.7. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://www.barnes-bordeaux.co...; peut présenter des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l'Éditeur. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels contenus illicites présents sur les sites liés.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Toute information, accessible via un lien vers d’autres sites, n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présenté via ledit lien.
3.8. LES COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.barnes-bordeaux.co... , un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
3.9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.barnes-bordeaux.co... . En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement UE 2016/679 .
Sur le site https://www.barnes-bordeaux.co... , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.barnes-bordeaux.co... en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD URLPagepolitique-de-confidentialite.
4. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
Code de la propriété intellectuelle
Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
Graphisme et Développement
Studio HB
22 rue de la République
69002 LYON • France
Téléphone : +33 (0)4.78.89.22.78
SARL STUDIO HB au capital de 20 000 €
SIRET 48296330300011
Responsables : Denis HUENTZ